Entrées par Camille MERVEILLEUX

Fin de la période transitoire pour les travailleurs croates – 02/07/2015

Dans un communiqué du 1er juillet 2015, la Commission européenne rappelle que, le 30 juin, la première phase des dispositions transitoires applicables aux travailleurs croates est arrivée à son terme. Les États membres avaient jusqu’à cette date pour signaler à la Commission s’ils comptent maintenir des restrictions à l’accès des citoyens croates à l’emploi au […]

Renseignements complémentaires à fournir pour les demandes d’autorisation de travail à compter du 1er janvier 2015 – 26/11/2014

De nouveaux formulaires de demande d’autorisation de travail entreront en vigueur à compter du 1er Janvier 2015. Pour toute nouvelle demande, des informations et documents complémentaires devront désormais être fournis par l’employeur étranger, l’entreprise d’accueil en France et le salarié, dont certains pourraient être difficiles à obtenir.

Conférence Annuelle de la International Bar Association, Tokyo, 19-24 octobre 2014

Pre-immigration planning and exit taxation, visas and passport shopping Présenté par le Comité droit de l’Immigration et Nationalité et le Comité fiscalité des individus et clients particuliers 23 octobre, de 9h30 à 12h30 Co-Présidents de la Session : Gerd Goyvaerts Tiberghien Advocaten, Anvers, Belgique. Directeur de la rédaction des publications et de la newletter, Comité […]

Directive UE 2014/66 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert intragroupe – 06/06/14

Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne (UE) ont adopté la Directive 2014/66 qui prévoit un statut immigration dans toute l’UE, adapté au transfert d’un salarié depuis une filiale établie en dehors de l’UE vers une filiale au sein de l’UE. La directive prévoit un traitement simplifié et transparent pour les détachés et […]