Entrées par Camille MERVEILLEUX

Bulletin d’information – Présentation du Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile – 1er mars 2018

Le Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a été présenté le 21 février 2018 en Conseil des ministres, et enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le même jour. Le gouvernement a engagé sur ce projet de loi la procédure accélérée prévue à l’article 45, alinéa 2, de la […]

Dual Citizenship Report

Karl Waheed Avocats est heureux d’avoir été sélectionné pour contribuer au Dual Citizenship Report. Le Dual Citizenship Report est un guide complet sur la double nationalité basé sur les différentes législations de la zone Europe grâce à la collaboration de plus de 30 cabinets d’avocats européens. Le rapport a été compilé et édité par nos […]

Impact sur l’immigration française de l’accord économique et commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada

L’ accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) crée plusieurs nouvelles catégories de travailleurs détachés autorisés à travailler sur le marché européen dans le cadre de contrats de services conclus entre des sociétés canadiennes et européennes. Ces travailleurs temporaires doivent rester sous paye canadienne et leur séjour au sein de l’Union européenne […]

Bulletin d’information – l’immigration professionnelle sur la voie de la dématérialisation – 08/12/2017

Dans le souci constant de faciliter la mobilité professionnelle internationale, plusieurs outils numériques ont été mis en place afin de simplifier les démarches d’entrée et de travail en France des salariés étrangers. Dernière innovation d’importance, le portail « France Visa » qui permet d’effectuer les demandes de visa en ligne. « France Visa » vient compléter un certain nombre […]

Interview de Karl Waheed par le Global Insight Magazine sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15

Interview de Karl Waheed à paraître dans le Global Insight Magazine, sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15 Slovaquie et Hongrie/Conseil, dans lesquelles la Cour de justice de l’Union européenne rejette les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile.