Entrées par Delphine MARTIN

Bulletin d’information – Présentation du Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile – 1er mars 2018

Le Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a été présenté le 21 février 2018 en Conseil des ministres, et enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le même jour. Le gouvernement a engagé sur ce projet de loi la procédure accélérée prévue à l’article 45, alinéa 2, de la […]

Impact sur l’immigration française de l’accord économique et commercial conclu entre l’Union européenne et le Canada

L’ accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) crée plusieurs nouvelles catégories de travailleurs détachés autorisés à travailler sur le marché européen dans le cadre de contrats de services conclus entre des sociétés canadiennes et européennes. Ces travailleurs temporaires doivent rester sous paye canadienne et leur séjour au sein de l’Union européenne […]

Interview de Karl Waheed par le Global Insight Magazine sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15

Interview de Karl Waheed à paraître dans le Global Insight Magazine, sur les affaires jointes C-643/15 et C-647/15 Slovaquie et Hongrie/Conseil, dans lesquelles la Cour de justice de l’Union européenne rejette les recours de la Slovaquie et de la Hongrie contre le mécanisme provisoire de relocalisation obligatoire de demandeurs d’asile.

Conférence annuelle de la International Bar Association, Washington DC, 18-23 Septembre 2016

Should we raise the walls, or lower them? The future of border control Présenté par le Comité droit de l’immigration et nationalité Mardi 20 Septembre 2016, 10h45am – 12h30pm Président de la Session : Karl Waheed, Karl Waheed Avocats, Paris, France; Secrétaire du Comité droit de l’immigration et nationalité Intervenants : Enrique Arellano,  Enrique Arellano […]