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Nous élaborons des conférences et des modules de
formation spécifiques afin de répondre
précisément aux besoins de nos clients tant en ce
qui concerne les thématiques abordées que la
durée effective des formations.
Les thématiques suivantes, toujours illustrées
par l'exposé de cas pratiques, sont susceptibles
d'être développées:
1- La
réglementation française régissant les
mouvements de personnel étranger et les
évolutions récentes de cette
réglementation, selon une approche prenant en compte les
dispositions en matière d'entrée et de
séjour en France, de droit du travail, de
sécurité sociale et de fiscalité
2- Le droit
communautaire et les conventions internationales encadrant les
législations et les pratiques nationales en
matière d'immigration, de sécurité
sociale et de fiscalité
3- Les
régimes spécifiques applicables aux cadres
dirigeants, aux missions intra-groupe, aux visiteurs d'affaires, aux
travailleurs saisonniers, aux techniciens monteurs, aux travailleurs
étrangers exerçant un mandat social (statut de
commerçant étranger), aux stagiaires, aux
étudiants et aux familles accompagnantes, selon une approche
prenant en compte les dispositions en matière
d'entrée et de séjour en France, de droit du
travail, de sécurité sociale et de
fiscalité
4- Les
difficultés spécifiques afférentes au
personnel qualifié en provenance des pays de l’Est
et des pays émergents d’Asie ou
d'Amérique Latine
5- La
réglementation française applicable aux
déploiements transfrontaliers de travailleurs
étrangers dans le cadre de l'exécution de
contrats de prestation de services internationale et de sous-traitance,
et les difficultés spécifiques à
certains secteurs d'activité économique (montage
industriel, bâtiment et travaux publics)
6- Les
contrôles effectués par les administrations et les
sanctions encourues en cas de violation de la réglementation
7- L'analyse
comparative de la réglementation et des pratiques
administratives applicables dans d’autres pays, notamment
dans l'ensemble des pays de l'OCDE, et les perspectives
d'évolution des réglementations
étrangères.
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