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Accès Professionnel


 

Nous élaborons des conférences et des modules de formation spécifiques afin de répondre précisément aux besoins de nos clients tant en ce qui concerne les thématiques abordées que la durée effective des formations.

Les thématiques suivantes, toujours illustrées par l'exposé de cas pratiques, sont susceptibles d'être développées:

1- La réglementation française régissant les mouvements de personnel étranger et les évolutions récentes de cette réglementation, selon une approche prenant en compte les dispositions en matière d'entrée et de séjour en France, de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité

2- Le droit communautaire et les conventions internationales encadrant les législations et les pratiques nationales en matière d'immigration, de sécurité sociale et de fiscalité

3- Les régimes spécifiques applicables aux cadres dirigeants, aux missions intra-groupe, aux visiteurs d'affaires, aux travailleurs saisonniers, aux techniciens monteurs, aux travailleurs étrangers exerçant un mandat social (statut de commerçant étranger), aux stagiaires, aux étudiants et aux familles accompagnantes, selon une approche prenant en compte les dispositions en matière d'entrée et de séjour en France, de droit du travail, de sécurité sociale et de fiscalité

4- Les difficultés spécifiques afférentes au personnel qualifié en provenance des pays de l’Est et des pays émergents d’Asie ou d'Amérique Latine

5- La réglementation française applicable aux déploiements transfrontaliers de travailleurs étrangers dans le cadre de l'exécution de contrats de prestation de services internationale et de sous-traitance, et les difficultés spécifiques à certains secteurs d'activité économique (montage industriel, bâtiment et travaux publics)

6- Les contrôles effectués par les administrations et les sanctions encourues en cas de violation de la réglementation

7- L'analyse comparative de la réglementation et des pratiques administratives applicables dans d’autres pays, notamment dans l'ensemble des pays de l'OCDE, et les perspectives d'évolution des  réglementations étrangères.