Un nouveau plan de lutte contre le travail illégal – 05/12/12

/dans /par

Un communiqué de presse des services du Premier Ministre revient sur le plan de lutte contre le travail illégal présenté le 27 novembre dernier, à l’occasion de l’ouverture de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Nationalité : assouplissement dans l’examen des demandes de naturalisation – 23/10/2012

/dans /par

Une circulaire, attendue dans les prochaines semaines, devrait inciter les Préfectures à plus de souplesse dans l’examen des demandes de naturalisation.Le gouvernement met en place la charte des droits et devoirs du citoyen français.

 

Professional immigration in France: Professional Immigration update from France: Single desk and stream-lined processing for three categories of foreign workers, Newsletter Union Internationale des Avocats, volume 1 numéro 4, p. 14-15, août 2012, France.

/dans /par

Dernières actualités en matière d’immigration – 24/07/2012

/dans /par

Circulaire du 31 mai 2012 abrogeant les circulaires du 31 mai 2011 et du 12 janvier 2012, Augmentation du SMIC et des minimas applicables à certaines procédures
d’immigration, et nécessité de fournir un acte d’état civil légalisé ou apostillé pour l’immatriculation à l’assurance maladie

Professional immigration in France: update and outlook, Immigration and Nationality Law News, Newsletter of the International Bar Association Legal Practice Division, Volume 17, p.19-22, Juillet 2012, Royaume Uni.

/dans /par