Actualités

IBA Annual Employment and Diversity Law Conference, Paris, du 3 au 5 avril 2019

8 avril 2019/dans Conférences/par Camille MERVEILLEUX

Karl Waheed Avocats est honoré d’avoir été l’un des sponsors de la IBA Annual Employment and Diversity Law Conference 2019 à Paris.

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Bulletin d’information – les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques résidant régulièrement en France à la date du Brexit

4 avril 2019/dans Bulletins d'informations/par Camille MERVEILLEUX

Le gouvernement français a publié un décret, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019, qui précise les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques qui résident déjà en France à la date du Brexit, afin de poursuivre leur séjour, dans le cas d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

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Immigration Law 2019 Expert Guide, Chapitre France

26 mars 2019/dans Publications/par Camille MERVEILLEUX

Chapitre sur la France, paru dans « Immigration Law 2019 Expert Guide », publié par CorporateLiveWire, p. 12-14, 2019, Royaume-Uni.

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Bulletin d’information – Présentation des principales mesures entrées en vigueur le 1er mars 2019

18 mars 2019/dans Bulletins d'informations/par Camille MERVEILLEUX

Les dernières dispositions de la loi du 10 septembre 2018 relative au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Six arrêtés, une circulaire et trois décrets sont parus à ce jour concernant l’application de ces dispositions.

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Bulletin d’information – les droits des ressortissants britanniques poursuivant leur séjour et activité professionnelle en France après le 29 mars 2019 en cas de Brexit « dur » – 13 février 2019

13 février 2019/dans Bulletins d'informations/par Camille MERVEILLEUX

Le gouvernement français a publié une ordonnance qui détermine le droit des ressortissants britanniques de poursuivre leur séjour en France après la date du Brexit du 29 mars 2019, dans le cas le plus probable d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Les ressortissants britanniques auront de trois à douze mois pour acquérir un droit de séjour permanent s’ils sont en France depuis 5 ans ou plus au 30 mars 2019, ou d’acquérir le titre de séjour approprié, s’ils séjournent en France depuis moins de 5 années.

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