Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris- France, 27/01/2015
Mobilité internationale des salariés et protection sociale
Archive d’auteur pour : c.merveilleux
Entrées par Camille MERVEILLEUX
Renseignements complémentaires à fournir pour les demandes d’autorisation de travail à compter du 1er janvier 2015 – 26/11/2014
De nouveaux formulaires de demande d’autorisation de travail entreront en vigueur à compter du 1er Janvier 2015. Pour toute nouvelle demande, des informations et documents complémentaires devront désormais être fournis par l’employeur étranger, l’entreprise d’accueil en France et le salarié, dont certains pourraient être difficiles à obtenir.
Projet de loi relatif au droit des étrangers : vers une simplification de la mobilité internationale des entreprises
La Revue du Personnel, HORS SERIE DROIT SOCIAL, 2014, Paris
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris- France, 07/10/2014
Les profils d’excellence Tour d’horizon des procédures existantes et des changements annoncés
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France- 22/09/2014
Le gouvernement a finalisé son projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté en conseil des Ministres le 23 juillet dernier. La nouvelle loi aurait pour effet d’augmenter la délivrance de titres de séjour pluriannuels, de créer de nouvelles catégories de titres de séjour, et de supprimer l’autorisation de travail pour les […]
Conférence Annuelle de la International Bar Association, Tokyo, 19-24 octobre 2014
Pre-immigration planning and exit taxation, visas and passport shopping Présenté par le Comité droit de l’Immigration et Nationalité et le Comité fiscalité des individus et clients particuliers 23 octobre, de 9h30 à 12h30 Co-Présidents de la Session : Gerd Goyvaerts Tiberghien Advocaten, Anvers, Belgique. Directeur de la rédaction des publications et de la newletter, Comité […]
Assouplissement des conditions d’obtention de l’Autorisation Provisoire de Séjour et autres apports du Décret N°2014-921 du 18 août 2014- 25/08/2014
Un décret adopté le 18 août 2014 par le Ministère de l’Intérieur procède à plusieurs changements réglementaires concernant le travail des étrangers, alors que le débat sur le nouveau projet de loi sur l’immigration ne reprendra qu’à la rentrée des parlementaires.
La France adopte une loi visant à mieux lutter contre les fraudes au détachement de travailleurs – 05/08/2014
La loi du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale adapte au droit français la directive de l’Union Européenne du 15 mai 2014 fixant un ensemble de mécanismes en vue de prévenir et sanctionner toute violation ou contournement de procédures détachement dans l’Union Européenne.
Directive UE 2014/66 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert intragroupe – 06/06/14
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union Européenne (UE) ont adopté la Directive 2014/66 qui prévoit un statut immigration dans toute l’UE, adapté au transfert d’un salarié depuis une filiale établie en dehors de l’UE vers une filiale au sein de l’UE. La directive prévoit un traitement simplifié et transparent pour les détachés et […]
Conférence Annuelle EILN (European Immigration Lawyers Network), 9-11 mai 2014, Vienne, Autriche
Residence and citizenship for sale in the EU? Financial requirements and their implications for fundamental rights in the EU.