Bulletin d’information – l’immigration professionnelle sur la voie de la dématérialisation – 08/12/2017
Dans le souci constant de faciliter la mobilité professionnelle internationale, plusieurs outils numériques ont été mis en place afin de simplifier les démarches d’entrée et de travail en France des salariés étrangers. Dernière innovation d’importance, le portail « France Visa » qui permet d’effectuer les demandes de visa en ligne. « France Visa » vient compléter un certain nombre d’autres applications dématérialisées déjà en place pour l’enregistrement et les déclarations relatives à la mobilité internationale de salariés étrangers.
Bulletin d’Information – La mise en œuvre de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France – 21 novembre 2016
La Loi relative au Droit des étrangers en France du 7 mars 2016 ainsi que les décrets et arrêtés du 28 octobre 2016 ont fixé le cadre législatif et règlementaire des nouvelles procédures d’immigration professionnelle en précisant notamment les différentes étapes ainsi que la liste des documents à fournir dans le cadre de ces procédures. Les circulaires du 2 novembre 2016 apportent des précisions sur les orientations prioritaires qui devront guider l’administration dans l’application de ces textes.
Bulletin d’information – actualités été 2016 – 060716
Dans l’attente de la publication des décrets d’application de la Loi relative au Droit des étrangers en France du 8 mars 2016, un point sur les dernières nouveautés en matière d’immigration professionnelle.
Directive 2016/201 relative à la mobilité des étudiants et scientifiques ressortissants d’Etats tiers au sein de l’UE-21/06/2016
Une nouvelle directive renforce les standards minimum relatifs à l’admission de scientifiques, étudiants, stagiaires, bénévoles, et créé de nouvelles conditions pour le droit au séjour de des scientifiques et étudiants au sein de l’Union européenne
Promulgation de la nouvelle Loi relative au Droit des étrangers en France – 08/03/2016
La Loi relative au Droit des étrangers en France a été promulguée le 7 mars 2016 et publiée au Journal Officiel le 8 mars 2016. Certaines dispositions remanient en profondeur les catégories et la durée des titres de séjour ainsi que le régime des autorisations de travail relatives à l’immigration professionnelle. Cette loi crée notamment la catégorie du Passeport Talent pour les travailleurs hautement qualifiés qui prévoit un titre de séjour valable jusqu’à quatre ans. L’entrée en vigueur de ces dispositions est reportée à une date ultérieure fixée par Décret, et au plus tard le 1er novembre 2016. En l’absence des Décrets d’application, les modifications qui impacteront les différentes procédures concernant l’immigration professionnelle restent incertaines.