Ce bulletin se focalisera sur la mise en place du système EES, annoncée pour novembre 2024 par la commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Ylva Johansson.
Ce bulletin se focalisera sur les mesures de la nouvelle loi immigration publiée le 26 janvier 2024 qui impactent l’immigration professionnelle et sur les mesures abrogées par le Conseil Constitutionnel
Ce bulletin se focalisera sur les principales dispositions en immigration professionnelle de la nouvelle loi immigration, et mise à jour des seuils de rémunération suite à l’augmentation du SMIC
Ce bulletin se focalisera sur l’actualité juridique récente en droit des étrangers et de la mobilité internationale.
Ce bulletin se focalisera sur les restrictions de voyages, les formalités liées au Brexit, la refonte du CESEDA, la réforme du code du travail et la dématérialisation des procédures d’immigration professionnelle.
À compter du 6 avril, les demandes d’autorisations de travail pour les ressortissants étrangers seront à déposer en ligne sur une plate-forme dédiée
La période de transition prévue par l’accord de retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne prendra fin le 31 décembre 2020. Ce bulletin liste ici les principaux changements concernant l’entrée et le séjour des Britanniques en France à compter du 1er janvier 2021 et les prochaines échéances
Le 31 décembre 2020 à minuit la période de transition du Brexit se terminera. Le Royaume Uni deviendra un pays tiers à l’Union Européenne. Les ressortissants britanniques résidant en France sont invités à préparer leur demande de titre de séjour.
Dans un communiqué conjoint, les Ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères ont
annoncé l’ouverture progressive des frontières dans les jours et semaines à venir, selon certaines modalités.
L’Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient prolonger de six mois la validité des documents de séjour arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020.