L’instruction des demandes de titres de séjour est suspendue pendant la période d’état d’urgence sanitaire et ne reprendra qu’un mois après la fin de cette période

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Dans le cadre de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, l’instruction des demandes de titres de séjour par les services de l’Etat ainsi que la procédure de validation des VLS-TS reprendront après la fin de la période d’état d’urgence sanitaire. La période d’état d’urgence sanitaire s’étend jusqu’au 24 mai 2020 mais pourra être prolongée ou abrégée par décret.

L’instruction des demandes de titres de séjour est donc suspendue et ne reprendra qu’un mois après la fin de cette période, soit au 25 juin prochain. La validation en ligne des VLS-TS
devra se faire dans les deux mois qui suivent la fin de la période d’état d’urgence sanitaire plus un mois.

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COVID-19 : Publication de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19

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Suite à la publication par le Ministère de l’Intérieur d’un communiqué de presse dès le 16 mars 2020, la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’Ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour ont été publiées.

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COVID-19 : Prolongation de validité de trois mois des titres de séjour, et fermeture des frontières de l’espace Schengen pendant trente jours

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Dans un communiqué de presse publié le 16 mars sur le site de la Préfecture de Police, sont annoncées des mesures concernant la validité des titres de séjour.

Par ailleurs, les frontières de l’Espace Schengen sont fermées pendant trente jours : aucune entrée de ressortissant non européen ne sera possible.

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Sortie de l’Union Européenne du Royaume-Uni le 31 janvier 2020 à minuit. Une période de transition, garantissant le maintien du principe de la liberté de circulation, va débuter.

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L’accord de sortie, validé par le Royaume-Uni et ratifié par le Parlement Européen, précise les principales dispositions relatives au droit au séjour, droit au travail et couverture sociale des ressortissants britanniques et de leurs membres de famille dans les pays de l’Union Européenne ainsi que des ressortissants européens et de leurs membres de famille sur le territoire du Royaume-Uni.

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Instructions ministérielles en faveur de l’attractivité de la France – dispositions applicables aux demandes de Passeport Talent en Préfecture

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L’attractivité de la France pour les talents internationaux constitue une priorité gouvernementale. Le ministère de l’intérieur vient rappeler les principales mesures en vigueur afin d’assurer un accueil de qualité et un traitement rapide des demandes de titre de séjour Passeport Talent en préfecture.

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Annonce par le gouvernement des mesures destinées à améliorer la politique d’immigration, d’asile et d’intégration en France

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Vingt mesures destinées à « améliorer [la] politique d’immigration, d’asile et d’intégration » en France ont été présentées par le gouvernement le 6 novembre 2019

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Bulletin d’information – Mise en ligne d’un site dédié au dépôt des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques résidant déjà en France à la date du Brexit, en cas de Brexit sans accord.

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En préparation d’un Brexit sans accord, et faisant suite aux dispositions prises par le gouvernement français plus tôt cette année, un service en ligne est maintenant disponible pour permettre aux ressortissants britanniques résidant déjà en France à la date du Brexit d’effectuer leur demande de titre de séjour sur internet.

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Bulletin d’information – Déclaration et contrôle du détachement : publication d’un décret et d’un arrêté

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Ces deux textes précisent les conditions d’application du détachement de travailleurs et de la lutte contre le travail illégal, ainsi que les activités dispensées des obligations de déclaration de détachement et de désignation de représentant. Ils sont entrés en vigueur le lendemain de leur publication le 5 juin, sauf certaines dispositions qui seront applicables à partir du 1er juillet 2019

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Bulletin d’information – les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques résidant régulièrement en France à la date du Brexit

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Le gouvernement français a publié un décret, pris pour l’application de l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019, qui précise les conditions de délivrance des titres de séjour aux ressortissants britanniques qui résident déjà en France à la date du Brexit, afin de poursuivre leur séjour, dans le cas d’absence d’accord de sortie entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

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Bulletin d’information – Présentation des principales mesures entrées en vigueur le 1er mars 2019

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Les dernières dispositions de la loi du 10 septembre 2018 relative au séjour et à l’intégration sont entrées en vigueur le 1er mars 2019. Six arrêtés, une circulaire et trois décrets sont parus à ce jour concernant l’application de ces dispositions.

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