Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs : la loi du 10 juillet 2014
La Revue du Personnel, janvier 2015, Paris
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris- France, 27/01/2015
Mobilité internationale des salariés et protection sociale
Renseignements complémentaires à fournir pour les demandes d’autorisation de travail à compter du 1er janvier 2015 – 26/11/2014
De nouveaux formulaires de demande d’autorisation de travail entreront en vigueur à compter du 1er
Janvier 2015. Pour toute nouvelle demande, des informations et documents complémentaires devront désormais
être fournis par l’employeur étranger, l’entreprise d’accueil en France et le salarié, dont certains
pourraient être difficiles à obtenir.
Projet de loi relatif au droit des étrangers : vers une simplification de la mobilité internationale des entreprises
La Revue du Personnel, HORS SERIE DROIT SOCIAL, 2014, Paris
Petit-Déjeuner Karl Waheed Avocats, Paris- France, 07/10/2014
Les profils d’excellence
Tour d’horizon des procédures existantes et des changements annoncés
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France- 22/09/2014
Le gouvernement a finalisé son projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté en conseil des Ministres le 23 juillet dernier. La nouvelle loi aurait pour effet d’augmenter la délivrance de titres de séjour pluriannuels, de créer de nouvelles catégories de titres de séjour, et de supprimer l’autorisation de travail pour les missions de moins de trois mois.
Conférence Annuelle de la International Bar Association, Tokyo, 19-24 octobre 2014
Pre-immigration planning and exit taxation, visas and passport shopping
Présenté par le Comité droit de l’Immigration et Nationalité et le Comité fiscalité des individus et clients particuliers
23 octobre, de 9h30 à 12h30
Co-Présidents de la Session :
Gerd Goyvaerts Tiberghien Advocaten, Anvers, Belgique.
Directeur de la rédaction des publications et de la newletter, Comité fiscalité des individus et clients particuliers
Karl Waheed, Karl Waheed Avocats, Paris, France;
Officier de Liaison du forum Conseil aux Entreprises, Comité droit de l’Immigration et Nationalité
Intervenants :
Leigh-Alexandra Basha Holland & Knight, McLean, Virginia, USA;
Jack Bernstein Aird & Berlis, Toronto, Ontario, Canada
Clayton Cartwright The Cartwright Law Firm, Columbus, Georgia, USA
Brian Harris Brian Harris & Co, Londres, Royaume Uni
Marco Mazzeschi Mazzeschi, Milan, Italie
Wim Nan Loyens & Loeff, Amsterdam, Pays Bas
Dirk Nuyts Fragomen, Bruxelles, Belgique
Yusra Siddiquee Norton Rose Fulbright Canada, Toronto, Ontario, Canada