Projet de loi sur le Droit des étrangers : une avancée encourageante pour les DRH
Hors-série Droit Social, La Revue du Personnel , p. 14-15, Novembre 2015
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France- 22/09/2014
Le gouvernement a finalisé son projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté en conseil des Ministres le 23 juillet dernier. La nouvelle loi aurait pour effet d’augmenter la délivrance de titres de séjour pluriannuels, de créer de nouvelles catégories de titres de séjour, et de supprimer l’autorisation de travail pour les missions de moins de trois mois.